Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16044
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

NOR : FPPA0300130A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, à compter du 8 septembre 2003, à la préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration qu'effectue depuis le 1er novembre 2002 Mme Lebel (Frédérique).

Le versement de la bourse attribuée à Mme Lebel (Frédérique), d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimé à compter du 7 septembre 2003.